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EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm Agrandir l'image

EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm

449477

47E

10 Produits

Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.
Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi quà la loi ELAN de 2018.
3 feuilles "Bail commercial". 3 feuilles "Bail dérogatoire". 3 liasses "Etat des lieux" (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.


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Marque Exacompta
Type Kit location
Fabriqué en France Oui
NOUVEAU format Oui
Ruptable 5 Commerciale 10 Non meublé
Référence fournisseur 47E
Référence EAN 3130630000471
Page du catalogue 508D
Paquetage de vente 5
Famille Papiers Blocs Cahiers Agendas
Sous Famille Registres
Longueur (mm) 310
Largeur (mm) 220
Hauteur (mm) 10
Poids brut (Kg) 0,29
Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.
Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi quà la loi ELAN de 2018.
3 feuilles "Bail commercial". 3 feuilles "Bail dérogatoire". 3 liasses "Etat des lieux" (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.


Contrat de location
Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.
Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi quà la loi ELAN de 2018.
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